La date limite d'expression du volontariat est fixée au 18 août 2016 à minuit pour les conseils de la fonction militaire, au 15 septembre 2016 pour le Conseil supérieur de la fonction militaire et au 10 octobre 2016 pour les candidatures au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de la gendarmerie nationale.

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, auront lieu le 19 septembre 2016.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire, auront lieu aux dates suivantes :

- le 20 septembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
- du 26 au 30 septembre 2016 pour les personnels de la gendarmerie nationale du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
- les 12 et 13 octobre 2016 pour les personnels de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire et de désignation par élection comme membres du Conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

- du 17 au 21 octobre 2016 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
- du 14 au 18 novembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire terre et du service de santé des armées ;
- du 11 au 14 octobre 2016 pour le conseil de la fonction militaire gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.