Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3233-5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0189 du 14 août 2016
Décret n°2016-1120 du 11 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985, notamment son article 71 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian