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Décret n°2016-1120 du 11 août 2016

relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du service des essences des armées

Résumé. Le décret élargit les missions du service des essences des armées pour fournir plus de biens et services, tout en précisant qui peut en bénéficier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984) de finances pour 1985, notamment son article 71 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des compétences du service des essences des armées

Résumé. Le service des essences des armées étend ses compétences pour fournir plus de biens et services, tout en clarifiant qui peut en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Décret n°2016-1120 du 11 août 2016
Article 1
Article 2