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Arrêté du 19 juillet 2016

fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'enseignement à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 organise les concours d'enseignement à Mayotte, en fixant les dates, les règles d'inscription et de passage des épreuves.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 (Qualifications pour enseigner l'EPS dans le primaire) fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles pour les concours de recrutement des professeurs des écoles) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,

Arrêtent :

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Fixation des dates des concours d'enseignement à Mayotte

Résumé. Le vice-recteur de Mayotte fixe les dates des concours d'enseignement et publie ces informations en ligne.

Les dates du concours externe et du second concours interne prévus à l'article 6 (Organisation des jurys de concours à Mayotte) et l'article 13 du décret du 29 août 2007 susvisé sont fixées par le vice-recteur de Mayotte, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions. Ces dates sont publiées sur le site internet du vice-rectorat de Mayotte.

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Inscriptions aux concours à Mayotte

Résumé. Les candidats aux concours à Mayotte doivent s'inscrire auprès du vice-recteur et fournir une adresse permanente pour recevoir leur convocation.

L'inscription des candidats aux concours mentionnés à l'article 1er (Fixation des dates des concours d'enseignement à Mayotte) s'effectue auprès du vice-recteur de Mayotte.
Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et d'admission. Les candidats fournissent au moment de leur inscription une adresse permanente pour toute la période d'organisation du recrutement et doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse leur parvenir pendant toute la période concernée.

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Application des règles anti-fraude aux concours

Résumé. Les règles contre la fraude aux concours, comme l'interdiction de tricher ou de perturber les épreuves, s'appliquent aussi aux concours organisés par cet arrêté.

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

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Épreuves des concours de la fonction publique à Mayotte

Résumé. Les concours externes et internes pour devenir fonctionnaire à Mayotte ont des épreuves d'admissibilité et d'admission, avec des options à choisir dès l'inscription.

Le concours externe et le second concours interne comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ces épreuves sont celles prévues respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine l'option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l'option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.

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Certificat médical obligatoire pour l'épreuve physique

Résumé. Pour passer l'épreuve physique du concours de professeur des écoles, il faut un certificat médical récent prouvant qu'on peut faire du sport.

Les candidats admissibles ayant choisi l'épreuve d'éducation physique et sportive dans le cadre de la troisième épreuve d'admission et qui doivent, à ce titre, réaliser une prestation physique sont tenus de remettre au jury, le jour de l'épreuve et avant toute prestation, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils ont choisi de réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique s'ils n'ont pas produit le certificat exigé ; ils sont tenus de se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les candidates en état de grossesse ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer leur prestation physique sont dispensées de cette même prestation physique. Elles doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical datant de moins de quatre semaines, avant le début des épreuves d'admission.
La même règle est applicable aux candidats déclarés admissibles présentant, en raison d'une altération de leur état de santé révélée postérieurement à leur inscription, un certificat médical de contre-indication, établi par un médecin agréé, à la prestation choisie.
Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser, le jour de l'épreuve, la prestation physique choisie, doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
Les candidats relevant de l'une de ces situations de dispense doivent se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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Organisation des jurys de concours à Mayotte

Résumé. L'article explique comment les jurys des concours à Mayotte sont organisés, avec le vice-recteur comme président et des membres nommés par lui.

Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Composition du jury pour les concours de professeurs des écoles) sont applicables aux concours relevant du présent chapitre sous réserve des dispositions suivantes :
1° Le jury du concours externe et du second concours interne est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant qu'il désigne ;
2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de Mayotte.
Le cas échéant, des correcteurs sont désignés par le vice-recteur de Mayotte pour participer à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

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Exemption temporaire de règles pour les concours à Mayotte

Résumé. Pendant une période de transition, certaines règles sur les sujets des épreuves écrites ne s'appliquent pas aux concours à Mayotte.

Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Sélection des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs) ne sont pas applicables aux concours relevant du présent arrêté.

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Règles d'élimination pour non-respect des épreuves de concours

Résumé. Ne pas suivre les règles pendant un concours, comme arriver en retard ou ne pas rendre sa copie, peut entraîner l'élimination.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout autre document ou tout autre document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par le service organisateur du concours entraîne également l'élimination.

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Procédure de correction et de classement des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves écrites sont corrigées anonymement, et les candidats sont classés après délibération du jury.

Les épreuves écrites sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury.
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats sur la liste principale et établit, dans le même ordre, une liste complémentaire.

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Critères de départage en cas d'égalité dans un concours

Résumé. En cas d'égalité de points entre candidats, on regarde d'abord la note de la première épreuve d'admission, puis celle de la première épreuve d'admissibilité, et enfin celle de la deuxième épreuve d'admissibilité.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et la vice-rectrice de Mayotte doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et la vice-rectrice de Mayotte sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves du concours de professeur des écoles

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du concours pour devenir professeur des écoles, avec des tests en français, sciences et un entretien.
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Épreuves du concours interne de professeur des écoles

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du concours interne pour devenir professeur des écoles, avec des tests écrits et oraux.
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Règles de notation pour la course de 1500 mètres

Résumé. Un arrêté de 2016 établit les règles de notation pour une course de 1500 mètres, avec des barèmes distincts pour les hommes et les femmes.

Fait le 19 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe
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