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Décret du 11 août 2016

portant nomination (magistrature)

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Nomination de nouveaux présidents de cours d'appel

Résumé. Le président de la République a nommé quatre nouveaux présidents pour des cours d'appel.

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Nominations de nouveaux présidents de cours d'appel

Résumé. Le président de la République a nommé quatre nouveaux présidents de cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016 :
Mme Patricia POMONTI, présidente du tribunal de grande instance de Metz, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers.
M. Jean-Luc STOESSLE, président du tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Michel MALATRASI, président du tribunal de grande instance de Marseille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.
M. Thierry HANOUET, président du tribunal de grande instance de Béthune, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Décret du 11 août 2016