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Décret n°2016-1115 du 11 août 2016

modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Modification des primes pour certains employés publics

Résumé. Un décret modifie les primes pour certains employés de la Caisse des Dépôts et Consignations à partir du 1er juillet 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Décrète :

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Modification des fonctions éligibles à une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des Dépôts et Consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-1115 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3