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Simplification du rendu exécutoire des rôles d'impôts directs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôlesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 351 : Exécution des rôles d'impôts directs
→ Version 2 : Simplification de la procédure de rendu exécutoire des rôles d'impôts directs
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. I : Rôles et avis d'imposition, Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles, Art. 351
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3 modifiés
1 cité