JORF n° 0286 du 10 décembre 2015

Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Arrêté du 20 novembre 2015 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France à Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie

Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire

Délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2014 »

Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion du Nord

Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté du 30 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est

Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est

Arrêté du 2 décembre 2015 portant agrément de l'Association franco-suisse d'action médico-éducative

Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane

Arrêté du 23 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2015 (services à l'étranger)

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au tour extérieur 2016 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination des commissaires du Gouvernement titulaire et suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 27 novembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite

Décision du 27 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (armée active)

Décret du 8 décembre 2015 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - Mme MORIN (Emmanuelle)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché à Limoges

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à la commission d'enrichissement de la langue française

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce