JORF n°0286 du 10 décembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France à Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
- Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique
- Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire
- Délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
- Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2014 »
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du transfert de siège du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion du Nord
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
- Arrêté du 30 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
- Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
- Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
- Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2015 (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au tour extérieur 2016 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination des commissaires du Gouvernement titulaire et suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite
- Décision du 27 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (armée active)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché à Limoges
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination à la commission d'enrichissement de la langue française
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-98 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert dans le cadre d'une fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2014-1323 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Astrium GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
- Avis n° 2015-0112 du 3 février 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
- Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Délibération portant élection du président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Avis relatif à la durée du mandat des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2015-432 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2015-433 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2015-434 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2015-471 du 2 décembre 2015 fixant le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2016
- Décision n° 2015-474 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-475 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-476 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-477 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-478 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-479 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique le 13 décembre 2015
- Décision n° 2015-CA-03 du 13 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
- Avis n° 2015-01 du 21 janvier 2015 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (Secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 7 décembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 décembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 309
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Kintoa »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon du Kintoa »