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Annexe

Arrêté du 26 novembre 2015

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du Secours catholique du 16 juin 2015, complétée les 17 juin et 25 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Secours catholique pour des missions de sécurité civile

Résumé. Le Secours catholique est autorisé pour trois ans à aider les populations sinistrées et à former des bénévoles.

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions		 TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association membre
National Voir annexe B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'information pour le Secours catholique

Résumé. Le Secours catholique doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Secours catholique s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe