JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique est créé (ancien intitulé : conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

Article 3

I.-Le titre professionnel de conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques.
  2. Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique.
  3. Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise, ou d'un projet.
    II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication créé par l'arrêté du 28 juin 2006 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

|TITRE PROFESSIONNEL
de conseiller (ère) et assistant (e)
en technologies de l'information
et de la communication
(arrêté du 28 juin 2006 modifié
par l'arrêté du 15 mars 2011)| TITRE PROFESSIONNEL
de conseiller (ère) médiateur (trice)
en numérique (présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Animer et former aux technologies de l'information et de la communication dans des lieux privés et collectifs |Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques| | Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs | | | Néant | Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique | | Néant | Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise, ou d'un projet |

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart