Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 novembre 2015

relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique

Signaler une erreur de données

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conseiller médiateur en numérique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conseiller médiateur en numérique est créé, remplaçant l'ancien intitulé.

Le titre professionnel de conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique est créé (ancien intitulé : conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents pour le titre de conseiller médiateur en numérique

Résumé. Les documents pour le titre de conseiller médiateur en numérique sont disponibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conseiller médiateur en numérique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conseiller médiateur en numérique est créé, remplaçant l'ancien titre de conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication.

I.-Le titre professionnel de conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques.
2. Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique.
3. Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise, ou d'un projet.
II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication créé par l'arrêté du 28 juin 2006 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

TITRE PROFESSIONNEL
de conseiller (ère) et assistant (e)
en technologies de l'information
et de la communication
(arrêté du 28 juin 2006 modifié
par l'arrêté du 15 mars 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
de conseiller (ère) médiateur (trice)
en numérique (présent arrêté)
Animer et former aux technologies de l'information et de la communication dans des lieux privés et collectifs Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques
Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs
Néant Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique
Néant Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise, ou d'un projet

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et inscription du titre professionnel

Résumé. Cet article fixe la date d'application et les modalités d'inscription du titre professionnel de conseiller médiateur en numérique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les conseillers médiateurs en numérique

Résumé. Un délégué général est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la formation de conseillers médiateurs en numérique, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe