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Consultation publique sur l'extension d'avenants dans le secteur textile
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2015 ;
- avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- classifications ;
- préavis et indemnités conventionnelles de licenciement.
Signataires :
Union des industries textiles (UIT).
Concernant l'avenant relatif aux classifications :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
Concernant l'avenant relatif aux préavis et indemnités conventionnelles de licenciement :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT.
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