JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 novembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du directeur général de la de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2005 > > Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. Annexe > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2005 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 3

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2015.

Bernard Cazeneuve