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Arrêté du 7 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 novembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du directeur général de la de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les démineurs de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement et de formation des démineurs de la sécurité civile, notamment en ajustant les conditions d'accès et les procédures de validation des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

11 modifiés

Article 2

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Modification de la composition de la commission du déminage

Résumé. La commission du déminage est désormais composée à parts égales de démineurs et de représentants de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 3

En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 confie à trois responsables de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 décembre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3