JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Avis divers

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La Documentation française a mis en vente aux offices des 25 novembre et 2 décembre 2015

I. - OUVRAGES

Deux nouveaux titres de la collection des Annales corrigées de la fonction publique territoriale
CIG petite couronne (Centre interministériel de gestion de la petite couronne)
Chacun de ces ouvrages comporte, pour ses spécialités, les épreuves des concours de la session 2013 ainsi que toutes les épreuves des examens de la session 2014 organisés par le CIG grande couronne (assistant de conservation principal de 2e classe promotion interne) et le centre de gestion de Seine-et-Marne (assistant de conservation de 2e classe et de 1re classe avancement de grade).
Assistant de conservation et assistant de conservation principal de 2e classe et de 1re classe du patrimoine et des bibliothèques 2016
Spécialités I - Musées - Bibliothèque
Concours externe, interne, 3e concours
Concours et examens professionnels
Catégorie B
2015, la Documentation française
Collection : Annales corrigées de la fonction publique territoriale
464 pages, 24 €
ISBN : 978-2-11-009854-2
Réf. : 9782110098542
Assistant de conservation et assistant de conservation principal de 2e classe et de 1re classe du patrimoine et des bibliothèques 2016
Spécialités II - Archives - Documentation
Concours externe, interne, 3e concours
Concours et examens professionnels
Catégorie B
2015, la Documentation française
Collection : Annales corrigées de la fonction publique territoriale
472 pages, 24 €
ISBN : 978-2-11-009855-9
Réf. : 9782110098559
Handicap et emploi
Droits et dispositifs
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ce guide pratique vous donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. A jour des plus récentes évolutions législatives et réglementaires (lois des 6 et 17 août 2015 et du décret du 6 octobre 2015). Le guide comprend également un certain nombre d'informations pratiques comme la liste des associations appartenant au CNCPH, les sites internet, un glossaire et un index.
2015, la Documentation française
Collection : les Indispensables
448 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-010144-0
Réf. : 9782110101440
Trois nouveaux titres du Conseil d'Etat
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil d'Etat
Cette étude du Conseil d'Etat dresse un état des lieux des moyens mis en œuvre pour assurer, dans les délais, fixés la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en œuvre. Suivent ensuite trente propositions en ce sens.
2015, la Documentation française
Collection : " les Etudes du Conseil d'Etat ", n° 15
176 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-010059-7
Réf. : 9782110100597
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014
Conseil d'Etat
Le colloque du 27 juin 2014 examine comment s'est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France. Il expose les enjeux juridiques de cette évolution et analyse également les enjeux économiques relatifs à la clarté et à l'accessibilité de ces modes de financement. Enfin, à la lumière de ces enjeux et au travers d'éléments de comparaison internationale, il esquisse les pistes d'évolution du vaste chantier de réflexion et d'action en matière d'impôt et de cotisation. Vous retrouverez, dans cet ouvrage, l'ensemble des interventions, ainsi que les échanges de la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes.
2015, la Documentation française
Collection : " Droits et débats ", n° 15
176 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-009952-5
Réf. : 9782110099525
Où va l'Etat ?
Vol. 1. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat ?
Conseil d'Etat
L'objectif du cycle est de porter un regard critique sur les tentatives faites pour réformer l'Etat, d'en dresser un bilan et de mesurer le chemin restant pour rénover les outils traditionnels de la puissance publique. Une première série traite de la philosophie politique de l'Etat, des problématiques fondamentales sur la constitution de l'Etat et des facteurs de son évolution historique et juridique. Cet examen portera aussi bien sur les missions régaliennes de l'Etat que sur ses modes d'intervention dans la sphère économique et sociale à la lumière des bouleversements introduits par la mondialisation.
2015, la Documentation française
Collection : " Droits et débats ", n° 14
312 pages, 15 €
ISBN : 987-2-11-009951-8
Réf. : 9782110099518
Cour des comptes
Le programme d'investissements d'avenir
Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger
Novembre 2015
Cour des comptes
Lancé en 2010, le programme d'investissements d'avenir d'un montant total de 35Md€ a été pensé à l'origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ce rapport établit un bilan de sa mise en œuvre. Selon la Cour des comptes, le PIA a donné lieu à des dérives dans sa gestion, en particulier grâce aux facilités de débudgétisation qu'il autorise. Elle estime que, pour légitime que soit la priorité donnée aux investissements productifs, sa gestion ne doit pas conduire à déroger aux principes du droit budgétaire. Comme tous les rapports thématiques de la Cour des comptes, les réponses des organismes ou des administrations concernées sont regroupées en fin de volume.
2015, Cour des comptes
Collection : Rapport public thématique
190 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-010228-7
Réf. : 9782110102287
Le littoral dans le contexte du changement climatique
Rapport au Premier ministre et au Parlement
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Ce rapport décrit les premiers signes du changement climatique perçus le long du littoral. En s'appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes, et notamment celles du GIEC, il dresse le panorama des changements attendus au cours des prochaines décennies et de leurs impacts potentiels. Une attention particulière est portée à la hausse du niveau des mers. Ainsi, apparaît plus clairement la nécessité d'agir pour réduire considérablement les émissions futures de gaz à effet de serre tout en s'adaptant aux changements que les émissions passées et actuelles rendent inéluctables. Cartes en couleurs, graphiques et illustrations accompagnent ces développements.
2015, la Documentation française
184 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-010037-5
Réf. : 9782110100375
Livret d'apprentissage B
Direction de la sécurité et de la circulation routières
Ce livret d'apprentissage à la conduite des véhicules légers vous présente les quatre étapes de cette formation avec une évaluation méthodique des progrès réalisés, sous forme de fiches pratiques.
2015, la Documentation française
Collection : Guide technique
32 pages, 2,50 €
ISBN : 978-2-11-007828-5
Réf. : 9782110078285
Les politiques du logement en France
Jean-Claude Driant
La Documentation française
Depuis les années 2000, le logement est redevenu un sujet de préoccupation majeur pour les Français. La forte hausse des prix de l'immobilier, alimentée notamment par un déficit de constructions, rend de plus en plus difficile le choix d'un lieu d'habitat et plus encore l'accession à la propriété. Face à ces défis considérables, les politiques du logement sont jugées bien souvent trop peu visibles et pas assez efficaces. Comment assurer en effet le droit au logement tout en favorisant la mixité sociale ? La deuxième édition de cet ouvrage, mis à jour pour tenir compte des transformations induites par la crise de la fin des années 2000 et la production législative récente jusqu'aux lois Alur de 2014 et NOTRe de 2015, met ces politiques en perspective et en retrace l'historique. Il en souligne la diversité, dans une écriture pédagogique propre à intéresser un large public.
Collection : Les Etudes n° 5414-15
200 pages, 19,90 €
Réf. : 3303331954149
Editions des Journaux officiels
Code de la sécurité intérieure
Journaux officiels
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : codes (brochure n° 20067)
760 pages, 26 €
ISBN : 9 78-2-11-076999-2
Réf. : 9782110769992
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Les nouveaux rapports industrie
Services à l'ère du numérique
Conseil économique, social et environnemental
La traditionnelle vision segmentée de l'industrie et des services ne résiste plus à la nouvelle réalité économique. L'emploi s'en trouve profondément transformé : organisation, statut des salariés, qualifications… La réflexion du CESE porte sur ces changements, et plus globalement sur les modifications des modèles économiques substituant à l'efficacité productive l'efficacité relationnelle, c'est-à-dire la capacité à développer une solution au plus près du client acteur et à produire et consommer autrement.
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : les Avis du CESE
72 pages, 14 €
ISBN : 978-2-11-138679-2
Réf. : 9782111386792
Conventions collectives (4)
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC : 1424
7e édition - Septembre 2015
Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.Champ d'application : en ligne sur le site.
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : Conventions collectives (brochure n° 3099)
352 pages, 16 €
ISBN : 978-2-11-077049-3
Réf. : 9782110770493
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC : 1043
25e édition - Septembre 2015
Texte de base :
Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981. Mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009. Champ d'application : en ligne sur le site.
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : Conventions collectives (brochure n° 3144)
242 pages, 14 €
ISBN : 9 78-2-11-077043-1
Réf. : 9782110770431
Industrie textile
IDCC : 18
11e édition - Septembre 2015
Texte de base : convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951
Champ d'application : en ligne sur le site
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : Conventions collectives (Brochure n° 3106)
424 pages, 25 €
ISBN : 978-2-11-077014-1
Réf. : 9782110770141
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16
21e édition - Septembre 2015
Texte de base :
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955
Champ d'application : en ligne sur le site
2015, éditions des Journaux officiels
Collection : Conventions collectives (Brochure n° 3085)
1152 pages, 29 €
ISBN : 978-2-11-077036-3
Réf. : 9782110770363
En diffusion à la Documentation française
Atout France
Tourisme hivernal des stations de montagne
Offre, demande et évolutions récentes
Atout France
Entre diversification des pratiques et enrichissement des expériences, le tourisme hivernal doit s'adapter et pleinement intégrer les mutations numériques. Atout France présente, ici, un panorama de l'activité des domaines skiables et de leur impact sur les territoires et stations de montagne, ainsi qu'un décryptage des modes de consommation des clientèles, pour anticiper les évolutions. Un document pratique, avec des analyses claires, des statistiques commentées, servi par une mise en pages attrayante.
2015, Atout France
70 pages, illustrations, 19,85 €
ISBN : 978-2-36711-036-3
Réf. : 9782367110363

II. - REVUES

Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Les droites latino-américaines pendant la guerre froide : 1959-1990
De la révolution cubaine de 1959 à la fin de la dictature du général Pinochet au Chili en 1990, c'est l'émergence d'une génération consciente d'être un nouvel acteur social. Ce sont aussi l'offensive anticommuniste lancée en Uruguay par différents acteurs sociaux, l'idée d'une citoyenneté supranationale latino-américaine prônée par un réseau d'intellectuels fascistes espagnols et argentins… Aujourd'hui, l'anticommunisme a disparu du discours des droites pour être remplacé par une idéologie du développement économique. Mais les droites latino-américaines contemporaines ne peuvent se comprendre que dans un régime d'historicité inscrit dans la guerre froide, période qui joue un rôle fondamental dans l'évolution et la redéfinition de cette famille politique.
Cahiers des Amériques latines n° 79
100 pages, 18 €
Réf. : 3303332400799
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Le bac pro a trente ans
Edito : Du Bac pro… aux Bacs pros‪
‪Introduction : Bac pro : des paradoxes d'hier aux incertitudes d'aujourd'hui‪
‪Les lycéens professionnels et la réforme du bac pro en trois ans : nouveau contexte, nouveaux parcours ? ‪
‪L'enseignement dispensé en bac pro est-il professionnel ? L'exemple du baccalauréat électrotechnique ‪
‪Les inégalités scolaires par l'alternance ? Deux déclinaisons de la littératie dans l'enseignement agricole ‪
‪Apprendre un métier ou poursuivre ses études ? Les élèves de lycée professionnel face à la réforme du bac pro trois ans‪
‪Le poids des relations familiales dans la mobilité géographique des jeunes inscrits en baccalauréat professionnel‪
Une nouvelle " élite des réprouvés " ? Les bacheliers professionnels industriels devenus ouvriers qualifiés‪
‪Des bacheliers professionnels sur le pont des Arts, du rêve à la réalité ? ‪
‪Point de vue : Bachelier ou professionnel ? ‪
‪Postface : Le baccalauréat professionnel trente ans après sa création : de la marche forcée à la banalisation ? ‪
Formation-emploi n° 131
160 pages, 24,50 €
Réf. : 3303338301311
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG Petite Couronne Ile-de-France
I. - Statut commenté Mise en vente immédiate
Statut au quotidien
Protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Mise en œuvre de la NBI " quartiers prioritaires "
Veille jurisprudentielle
Logement de fonction : détermination du montant de la redevance
Refus de titularisation et information du stagiaire
II. - Actualité documentaire
Références
Informations administratives et juridiques n° 11, novembre 2015 48 pages,
Format papier : 19,90 €
Format numérique : 15,20 €
Réf. : 3303330611807
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
L'Asie, moteur de la croissance ?
La création de la Communauté de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) le 31 décembre 2015 marquera une nouvelle étape de l'intégration économique régionale et du renforcement du moteur asiatique. Montée en puissance des géants chinois et indien, émergence de l'Indonésie, du Vietnam,… depuis les années 2000, la zone Asie-Pacifique est devenue le nouveau centre de gravité de l'économie mondiale
Problèmes économiques n° 3121, novembre 2015
64 p, 4,90 €
Réf. : 3303332031214
Politique étrangère
Institut français des relations internationales
Justice pénale internationale : un bilan
Née des deux conflits mondiaux, l'idée de justice pénale internationale fait désormais partie des institutions juridiques internationales. Le tribunal pour l'ex-Yougoslavie, le tribunal d'Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.
Politique étrangère n° 4/2015
150 pages
Format papier : 23 €
Format numérique : 13,99 €
Réf. : 3303334001123
Pouvoirs locaux
Institut de la décentralisation
Simplification, l'art d'aller à l'essentiel
La simplification parvient effectivement à éroder les formes les plus classiques de la complexité - cloisonnements et redondances bureaucratiques, surcoûts de le gestion publique notamment - mais le noyau dur de la complexité résiste. Comment l'expliquer ? Analyses et développements dans ce dossier.
Pouvoirs locaux n° 106
170 pages, 20 €
Réf. : 9782909872865