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Annexes

— Annexe II

JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifié fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,

Arrêtent :

Article 1

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont répertoriées en annexe.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >

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6 abrogés

Article 3

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 7 décembre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau