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Arrêté du 7 décembre 2015

fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avances de trésorerie pour les unités militaires

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 modifie les règles pour les avances de trésorerie des unités militaires, en supprimant les listes d'éligibilité et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifié fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. Un arrêté liste les unités militaires pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexe.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

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Suppression des listes d'unités militaires éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2015 supprime les listes des unités et formations militaires éligibles à l'avance de trésorerie pour leurs activités.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Application et publication d'un arrêté financier

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes