Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0286 du 10 décembre 2015
Arrêté du 26 novembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart