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Arrêté du 26 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export

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Modification du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. L'arrêté prolonge et modifie le titre professionnel d'assistant import-export, en ajoutant une unité de compétences en logistique internationale et en fixant sa mise à jour pour le 6 janvier 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Le titre professionnel d'assistant import-export est prolongé à partir du 6 janvier 2016 et sera réexaminé dans un délai de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Le titre professionnel d'assistant import-export est désormais composé de trois unités au lieu de deux, incluant des compétences en logistique internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3
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Modification de la date d'application et de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 6 janvier 2016 et met à jour l'annexe pour l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe