JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Arrêté du 24 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur, d'une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site Mc Cain, rue Pierre-Jacquart, 62440 Harnes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.