Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
Chancellerie de l'université de Besançon ;
Chancellerie de l'université de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.
Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-9Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur sont contrôlés par des inspections générales et la Cour des comptes, avec un agent comptable qui suit les règles de la comptabilité publique. de :
-l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 10 octobre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française