Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 8 décembre 2015

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de données

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 13 209 716,41 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires en 2015

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2015 ouvre des crédits pour un montant de plus de 13 millions d'euros pour le budget général.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 13 209 716,41 € en autorisations d'engagement et de 13 209 716,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2015 ouvre des crédits pour un montant de plus de 13 millions d'euros pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 8 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe