Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-9Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur sont contrôlés par des inspections générales et la Cour des comptes, avec un agent comptable qui suit les règles de la comptabilité publique. de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.