JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015, sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

  1. Au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
    M. Vincent FRAYSSE, membre titulaire.
    M. Dominique RIBEYRE, membre suppléant.
  2. Au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
    Mme Nathalie MOUREAU, membre titulaire.
    Mme Christine de JOUX, membre suppléant.
  3. Au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques :
    Mme Sabine BOURGEY, membre titulaire.
    M. Dominique CHEVALIER, membre suppléant.