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Prorogation du titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 12 mai 2016
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016