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Arrêté du 26 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et mise à jour du titre de technicien réseaux et télécommunications

Résumé. L'arrêté prolonge et met à jour le titre de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise jusqu'en 2016, incluant la maintenance à distance.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications

Résumé. Le titre de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise est prolongé jusqu'en 2016 et enregistré au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications

Résumé. Le titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise est mis à jour pour inclure la maintenance à distance et une nouvelle date d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Modification de la date d'application et remplacement d'une annexe

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions à partir du 12 mai 2016 et remplace l'annexe de l'arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Délégation de pouvoir pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien réseaux et télécommunications

Résumé. Un technicien réseaux et télécommunications d'entreprise s'occupe des équipements informatiques et de communication, les installe, les maintient et donne des conseils aux clients.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe