Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2015-379 du 4 novembre 2015 du conseil définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2016 ;

Vu les dates de programmation retenues le 20 novembre 2015 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel le conseil a procédé le 27 novembre 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck