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Arrêté du 2 décembre 2015

fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 5 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le communiqué en date du 8 décembre 2014 relatif aux élections professionnelles 2014 de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux dans un service aéroportuaire

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment sont choisis les représentants du personnel pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un service aéroportuaire.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1
UNSA-DD 1 1

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent désigner les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les représentants du personnel dans un service aéroportuaire.

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,

A. Laslaz

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3