Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tirage au sort pour des mandats dans l'autorité de régulation de la presse
Résumé. Deux personnes ont été tirées au sort pour faire partie d'une autorité qui régule la distribution de la presse pendant deux ans, tandis que deux autres feront partie de cette autorité pendant quatre ans.
Conformément au tirage au sort effectué le 9 novembre 2015 en application du second alinéa de l'article 5 (Nomination et renouvellement des membres de l'Autorité de régulation) de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, M. Gérard Pluyette et Mme Elisabeth Flury-Herard effectueront un mandat de deux ans à compter du 9 novembre 2015 ; M. Roch-Olivier Maistre et Mme Isabelle de Silva effectueront un mandat de quatre ans à compter de la même date.
1 version