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Arrêté du 2 décembre 2015

fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Abrogé1 juillet 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les commandants de police

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux emplois fonctionnels de commandant de police et à leur répartition géographique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un nouvel arrêté sur les emplois de commandant de police entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2016

Fait le 2 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe