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Décision n°2015-476 du 9 décembre 2015

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour les élections en Guyane

Résumé. Les listes candidates au second tour des élections en Guyane ont droit à 15 minutes de temps d'antenne chacune, réparties en deux émissions de 7 minutes et 30 secondes.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 13 décembre 2015, est de 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en deux interventions d'une durée égale de 7 minutes 30 secondes.
Pour une Guyane audacieuse : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.
Un territoire, une collectivité, un destin : 15 minutes, soit deux émissions de 7 minutes 30 secondes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision sur les émissions électorales

Résumé. La décision précise comment sera publiée la décision concernant les émissions électorales pour le second tour des élections en Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2015-476 du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2