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Arrêté du 7 décembre 2015

fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de première affectation dans les lycées agricoles

Résumé. Liste des lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2016-2017.

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 :

RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine LEGTPA Châlons-en-Champagne
LEGTPA Chaumont
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun
Auvergne et Rhône-Alpes LPA Contamine-sur-Arve
Basse-Normandie et Haute-Normandie LEGTPA Coutances
LEGTPA Edouard de Chambray de Gouville
Bourgogne et Franche-Comté LEGTPA d'Auxerre Labrosse
LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Centre LEGTPA Vendôme Blois Montoire (site de Montoire)
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
LEGTPA La Bretonnière
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées LEGTPA Villefranche-de-Rouergue
Nord - Pas-de-Calais et Picardie LPA de la Haute-Somme (site de Péronne)
LEGTPA du Nord (site de Sains-du-Nord)
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Indemnité de première affectation pour toutes les disciplines dans certains lycées agricoles

Résumé. Toutes les matières enseignées dans certains lycées agricoles peuvent donner droit à une prime pour la première affectation en 2016-2017.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Indemnité de première affectation dans les lycées agricoles) du présent arrêté.

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de première affectation

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les enseignants.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Arrêté du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3