JORF n° 0279 du 2 décembre 2015

Décret n° 2015-1557 du 30 novembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux aides au développement de projets cinématographiques, signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015 (1)

Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport

Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat au corps des médecins de l'éducation nationale

Rapport relatif au décret n° 2015-1558 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1558 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1559 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1559 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1560 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1560 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1561 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1561 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1562 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1562 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1563 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1563 du 30 novembre 2015 portant virement de crédits

Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense

Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier

Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des arrêtés relatifs aux montants et tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Décret n° 2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel, par voie de promotion interne, d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2016)

Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »

Décret n° 2015-1566 du 1er décembre 2015 portant suppression de la commission consultative des communications électroniques

Arrêté du 10 novembre 2015 portant annulation de l'arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieur(e)s d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté du 30 novembre 2015 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. RIBADEAU-DUMAS (Benoît)

Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

Décision du 13 octobre 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)