Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des cheminots de Champagne-Ardenne (SIREN : 328 845 896), dont le siège social est situé à Epernay (51207 Cedex), 1, rue du Docteur-Rousseau, résidence Notre-Dame, et de la Mutuelle des transports Rhône-Alpes (MTRA) (SIREN : 305 242 463), dont le siège social est situé à Fontaine (38600), 13, avenue Aristide-Briand, au profit de la Mutuelle Entrain (SIREN : 775 558 778), dont le siège social est à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion, Le Massilia.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.