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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des créneaux horaires à Bâle-Mulhouse pour la finale de l'Europa League

Résumé. L'arrêté organise la gestion des horaires de vol à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la finale de l'Europa League pour éviter les perturbations.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu la convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle - Mulhouse, à Blotzheim, conclue à Berne (Suisse) le 4 juillet 1949, notamment son article 4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur ;

Vu les statuts de l'association COHOR, notamment son titre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Gestion exceptionnelle du trafic à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. L'aéroport de Bâle-Mulhouse est déclaré zone prioritaire pour gérer l'afflux de voyageurs pendant la finale de l'Europa League.

L'aéroport de Bâle - Mulhouse est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 18 mai au 19 mai 2016 au cours de laquelle la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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COHOR gère les horaires de vol pour la finale de l'UEFA Europa League

Résumé. L'association COHOR est chargée d'organiser les horaires de vol à l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la finale de l'UEFA Europa League, pour éviter les perturbations.

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League).

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Règles pour les créneaux horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. Le ministre de l'aviation civile fixe les limites et les dates pour attribuer des créneaux horaires à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la finale de l'UEFA Europa League.

Les paramètres de coordination retenus pour l'aéroport mentionné à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Règles pour la gestion des horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. L'aéroport de Bâle-Mulhouse doit suivre les mêmes règles que d'autres aéroports pour gérer les horaires de vols pendant la finale de l'UEFA Europa League.

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League).

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Application d'un arrêté sur les créneaux horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui organise la gestion des créneaux horaires à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la finale de l'Europa League.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
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Article 3
Article 4
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