JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;

Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif sanitaire adapté compte tenu de cette situation exceptionnelle,

Arrête :

Article 1

Afin d'assurer une mission pour la mise en place du dispositif de renforcement de l'offre de soins à Calais, un réserviste est mobilisé à compter du 16 novembre 2015 pour une période d'un mois renouvelable. Ce dispositif fait suite à l'augmentation sensible de la demande de soins liée à la crise migratoire.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet