Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance CAPRA Prévoyance (SIREN : 421 106 709), dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 74, rue de Stalingrad, au profit de l'institution de prévoyance KLESIA Prévoyance (SIREN : 397 498 783), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.