JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 14 novembre 2015 relatif à l'armement de la cellule interministérielle d'aide aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 18 novembre 2015 relatif au renfort de la cellule interministérielle d'aide aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 ;

Considérant la situation d'urgence liée aux attentats du 13 novembre en Ile-de-France ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et l'aide aux victimes ;

Considérant la demande de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international,

Arrête :

Article 1

Afin de poursuivre le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), notamment dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes activée à la suite des attentats du 13 novembre 2015, le nombre de réservistes mobilisés est augmenté dans la limite de :

- deux équipes composées de 20 réservistes chargées d'assurer le rappel et le suivi des familles et des proches des victimes ;
- une équipe composée de 10 réservistes chargée de l'invitation des familles de victimes à la cérémonie d'hommage national ;
- une équipe composée de 4 réservistes pour la préparation des plannings d'armement de la CIAV en renfort des équipes de l'EPRUS,

pour la période de mobilisation prévue par les arrêtés des 14 et 18 novembre 2015.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet