Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du ode de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Carcept Prev (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain, et de la Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque Populaire (SIREN : 391 419 363), dont le siège social est situé à Paris (75012), 18, quai de la Rapée, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.