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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
26 - Drôme Service des impôts des particuliers
de Valence Nord		 Service des impôts des particuliers
de Valence		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Valence Sud
29 - Finistère Service des impôts des particuliers de Brest Ponant Service des impôts des particuliers
de Brest Iroise		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Brest Abers
29 - Finistère Service des impôts des particuliers
de Brest Kergaradec		 Service des impôts des particuliers
de Brest Elorn		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Brest Rade
35 - Ille-et-Vilaine Service des impôts des particuliers de Saint-Malo Nord Service des impôts des particuliers
de Saint-Malo		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Saint-Malo Sud
37 - Indre-et-Loire Service des impôts des particuliers de Tours Sud Service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Tours Est
38 - Isère Service des impôts des particuliers
de Grenoble Drac		 Service des impôts des particuliers
de Grenoble Oisans-Drac		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
de Grenoble Oisans
59 - Nord Service des impôts des particuliers
de Lille-Haubourdin		 Service des impôts des particuliers
de Lille Ouest		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Lille Ouest
64 - Pyrénées Atlantiques Service des impôts des particuliers de Pau Nord Service des impôts des particuliers
de Pau Nord		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Pau Est
69 - Rhône Service des impôts des particuliers
de Lyon Presqu'île		 Service des impôts des particuliers
de Lyon Centre		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
de Lyon 5e arrondissement
75 - Paris Service des impôts des particuliers de Paris 3e Service des impôts des particuliers
de Paris 3e - 4e		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Paris 4e
75 - Paris Service des impôts des particuliers
de Paris 17e Batignolles		 Service des impôts des particuliers
de Paris 17e Reims		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
de Paris 17e Ternes
84 - Vaucluse Service des impôts des particuliers
d'Avignon Est		 Service des impôts des particuliers
d'Avignon		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
d'Avignon Ouest
86 - Vienne Service des impôts des particuliers
de Poitiers Sud		 Service des impôts des particuliers
de Poitiers		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
de Poitiers Nord
90 - Territoire de Belfort Service des impôts des particuliers de Belfort Nord Service des impôts des particuliers
de Belfort		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Belfort Sud
91 - Essonne Service des impôts des particuliers
de Juvisy Nord-Est		 Service des impôts des particuliers
de Juvisy		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers de Juvisy Sud-Ouest
971 - Guadeloupe Service des impôts des particuliers
de Grande-Terre Sud		 Service des impôts des particuliers
de Grande Terre		 1er janvier 2016
Service des impôts des particuliers
de Grande-Terre Nord

1 version

Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 novembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3