Article 1
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0279 du 2 décembre 2015
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
1 version
Article 2
L'arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre est abrogé.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL, sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), Geves, 25, rue Georges Morel, CS 90024 - 49071 Beaucouzé Cedex et sur le site www.geves.fr ; - sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : www.agriculture.gouv.fr.