JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 30 novembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2015, M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 23 novembre 2015.