Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 099 053 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 659 053 € en crédits de paiement (CP), dont 283 651 € en titre 2. Le transfert de crédits provient des programmes 152 « Gendarmerie nationale », 161 « Sécurité civile » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », à destination du programme 129 « Coordination de l'action gouvernementale » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et du programme 341 « Conférence “Paris Climat 2015” » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :
- programme 152 : 28 389 € en AE et 5 548 389 € en CP ;
- programme 161 : 687 650 € en AE et 727 650 € en CP ;
- programme 176 : 85 168 € en AE et CP ;
- programme 216 : 297 846 € en AE et CP, dont 283 651 € en titre 2.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
- programme 129 : 283 651 € en AE et CP, en titre 2 ;
- programme 146 : 5 560 000 € en CP ;
- programme 178 : 673 455 € en AE et CP ;
- programme 341 : 141 947 € en AE et CP.
Le décret correspond au solde de cinq mouvements distincts.
Le premier mouvement a pour objet un transfert de crédits pour un montant total de 141 947 € en AE et en CP vers le programme 341 en provenance des programmes 152, à hauteur de 28 389 €, 176, à hauteur de 85 168 € et des programmes 161 et 216, pour un montant respectif de 14 195 €. Il correspond à la contribution financière du ministère de l'intérieur au règlement des dépenses pour l'organisation de la COP 21.
Le deuxième mouvement a pour objet un transfert de crédits à hauteur de 40 000 € en CP du programme 161 vers le programme 146. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur pour l'acquisition de deux hélicoptères de type Dauphin au profit de la sécurité civile, l'achat d'hélicoptères faisant l'objet d'une mutualisation interministérielle des marchés portés par le ministère de la défense.
Le troisième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 673 455 € en AE et en CP du programme 161 vers le programme 178. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au titre de la participation en 2014 des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (Héphaïstos).
Le quatrième mouvement a pour objet un transfert de crédits de 5 520 000 € en CP du programme 152 vers le programme 146. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au règlement de la totalité du dédit hélicoptères EC 135 dû à la direction générale de l'armement.
Le dernier mouvement a pour objet un transfert de crédits de 283 651 € en AE et en CP, en titre 2, du programme 216 vers le programme 129. Il correspond à la contribution du ministère de l'intérieur au fonctionnement de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
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