JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 novembre 2015, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 1° de l'article 1er :
1° Claude BOUCHET (ADF) est remplacé par Jean-Patrick DRUO (ADF) ;
2° Jean-Patrick DRUO (ADF) est remplacé par Joël TROUILLET (ADF).