Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Canourgue, Laval-du-Tarn, Saint-Saturnin, La Tieule, Saint-Germain-du-Teil, Les Hermaux, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces et Trélans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Marvejols (Lozère).

La gestion comptable et financière de la commune de Banassac-Canilhac, issue de la fusion des anciennes communes de Banassac et Canilhac, est assurée par le comptable la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil (Lozère).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Banassac-Canilhac, issue de la fusion des anciennes communes de Banassac et Canilhac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Marvejols (Lozère).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Le Massegros, Le Recoux, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Rome-de-Dolan, Sainte-Enimie, La Malène, Montbrun, Quézac, Mas-Saint-Chély et Les Vignes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Lozère.

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable de la trésorerie de Mende (Lozère).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mende (Lozère).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Collet-de-Dèze, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable de la trésorerie de Florac-Barre-des-Cévennes (Lozère).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable de la trésorerie de Langogne (Lozère).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langogne (Lozère).

Les trésoreries de Le Bleymard, Meyrueis et Villefort (Lozère) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.