En vigueur depuis le 1 décembre 2015
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Application d'un nouveau régime indemnitaire aux médecins de l'éducation nationale
Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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