Article 1
La trésorerie de Génolhac est regroupée sur la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
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JORF n°0279 du 2 décembre 2015
ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Lasalle est regroupée sur la trésorerie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes d'Aigremont, Cardet, Cassagnoles, Lédignan, Maruéjols-lès-Gardon et Saint-Bénézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Quissac-Sauve (Gard).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Lézan, Massanes et Saint-Jean-de-Serres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anduze (Gard).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Domessargues et Mauressargues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chaptes (Gard).
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Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Boucoiran-et-Nozières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
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Article 7
Les trésoreries de Génolhac, Lasalle et Lédignan (Gard) sont supprimées.
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 24 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier