Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-25 > >
1 version
1 modifié
5 cités
JORF n°0279 du 2 décembre 2015
DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du maire de Marseille du 17 août 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2513-5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2344-2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
L'article 11 du décret du 25 février 2015 susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
1 version
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-326 du 12 avril 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >
1 version
15 abrogés
2 cités
Article 7
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve