A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1321-25 → Version 2
- Code de la défense.Art. R1321-25
1 version
1 modifié
5 cités
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DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du maire de Marseille du 17 août 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2513-5 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R2513-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015Art. 11 → Version 2
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2344-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. D2344-2
1 version
1 modifié
Créé le 3 décembre 2015
L'article 11 du décret du 25 février 2015 susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 5 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 8 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 9 → Version 1Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 10 → Version 1
- Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-326 du 12 avril 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-326 du 12 avril 2000Art. 2 → Version 2Décret n°2000-326 du 12 avril 2000Art. 8 → Version 2
- Décret n°2000-326 du 12 avril 2000Art. 1, Art. 2, Art. 8
1 version
15 abrogés
2 cités
Créé le 3 décembre 2015
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015
DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7