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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de présentation des articles

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous- directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 modifie un ancien arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Fait le 24 novembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe