Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes dans la guerre de 14-18, Editions de la Documentation française, au prix de 19 €.
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JORF n°0279 du 2 décembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2015.
D. Migaud