La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu le procès-verbal de recensement et de dépouillement des votes en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire du 5 décembre 2014,

Arrête :

Fait le 24 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,

A. Laslaz