JORF n° 0229 du 3 octobre 2015

Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015 (1)

Décret n° 2015-1215 du 1er octobre 2015 portant publication de la convention de coopération dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 (1)

Décret n° 2015-1216 du 1er octobre 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatives signées à Pékin le 27 juillet 2010 et le 5 août 2010) (1)

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France

Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat (56)

Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COMAX France à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 17 septembre 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un bien immobilier sis à Paris (XVIe arrondissement)

Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant institution de régies de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

Arrêté du 25 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté du 22 septembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence

Arrêté du 23 septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du second semestre 2015)

Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)

Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif cadre sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical au sein de la branche sélection et reproduction animales

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention collective de travail des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041)

Arrêté du 25 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats pour le concours réservé pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats pour l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016

Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er octobre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. HOUTEER (Bernard)

Décret du 1er octobre 2015 portant intégration des professeurs agrégés, personnels de direction détachés en 2012 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 1er octobre 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 septembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)

Décret du 1er octobre 2015 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire pour l'année 2014

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 octobre 2015 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. COQUAND (Emmanuel)

Décret du 2 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle II) - M. DAGUIN (Stéphane)

Arrêté du 1er juillet 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 juillet 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)