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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau en Corse

Résumé. Un arrêté oblige à adapter les ouvrages sur certains cours d'eau corses pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin,

Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse pour 2010-2015, notamment les dispositions 3A-02, 3A-03, 3B-04 et 3B-05 ;

Vu la concertation interdépartementale qui s'est déroulée de janvier à février 2014 et les observations formulées à cette occasion ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés de février à juillet 2015 ;

Vu les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis favorable du comité de bassin en date du 14 septembre 2015 ;

Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;

Considérant la contribution de la restauration de la continuité écologique à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué du bassin de Corse,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des cours d'eau où les ouvrages doivent être adaptés pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Définition des affluents dans un bassin hydrographique

Résumé. Un arrêté précise que tous les affluents et sous-affluents d'un cours d'eau classé font partie de son bassin hydrographique amont.

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Définition des cours d'eau dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que les cours d'eau incluent leurs bras et dérivations pour leur écoulement et leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau en Corse sont disponibles en ligne et dans certains bâtiments administratifs.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE
Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio
Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 20401 Bastia

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Recours contre un arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Bastia dans les deux mois après sa publication.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) à R. 421-5 (Délais de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2015 désigne les autorités responsables de son exécution et de sa publication.

Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des cours d'eau en Corse

Résumé. La liste des cours d'eau en Corse protégés pour l'environnement.

Fait le 15 septembre 2015.

C. Mirmand

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe