L'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 30 juin 2015, pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour une durée de cinq ans par tacite reconduction. Chaque partie peut mettre fin à cet accord par préavis écrit de six mois transmis à l’autre partie par voie diplomatique.
Fait le 1er octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Entrée en vigueur : 30 juin 2015.
Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe