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DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015

modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

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Modification des règles pour une communauté universitaire en Languedoc-Roussillon

Résumé. Un décret modifie les règles d'une communauté d'universités et d'établissements dans le sud de la France pour mieux coordonner leurs politiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Languedoc-Roussillon Universités " ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements " Languedoc-Roussillon Universités " ;

Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 juin 2015 ;

Vu les statuts de Languedoc-Roussillon Universités, notamment leur article 8.3,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Approbation de modifications pour Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements dans le sud de la France.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 1er octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe