Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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1 cité
JORF n°0229 du 3 octobre 2015
DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Languedoc-Roussillon Universités " ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements " Languedoc-Roussillon Universités " ;
Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 juin 2015 ;
Vu les statuts de Languedoc-Roussillon Universités, notamment leur article 8.3,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert