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ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour Hydroption SAS

Résumé. La société Hydroption SAS a le droit de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation d'achat et revente d'électricité pour Hydroption SAS

Résumé. La société Hydroption SAS obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 septembre 2015, la société Hydroption SAS, dont le siège social est situé 12, rue Chaulieu, 83000 Toulon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité.

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015